Evolution de la fiscalité pour les acquéreurs de biens immobiliers

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En décembre 2014, la fiscalité liée aux achats immobiliers dans le Royaume-Uni a évolué une première fois. Cette refonte concernait principalement le « droit de timbre » (stamp duty).

L’objectif clairement affiché était  de fluidifier le marché, d’encourager les transactions et de donner un coup de pouce aux primo-accédants.

Le droit de timbre en vigueur jusqu’au 3 décembre 2014 était considéré comme injuste et souvent critiqué. En effet, sa structure signifiait des augmentations soudaines de droit de timbre pour le peu que le prix d’achat dépasse le seuil suivant (effet de seuils).
Explications : l’acheteur d’un studio de 250 000 £ payait 2 500 £, soit 1% du prix. Mais, pour 1 £ de plus (soit 250 001 £) il devait s’acquitter d’un supplément de 5 000 £ pour arriver à un impôt égal à 3 % sur la totalité du prix d’achat.

Depuis le 4 décembre 2014, les nouveaux taux de droit de timbre ne s’appliquent plus au prix d’achat global mais se calculent de tranche en tranche, à l’image de l’impôt sur le revenu.
Cela veut dire que l’acheteur d’un appartement de 990 000 £ ne paiera rien sur la première tranche de 125 000 £ mais 2 % sur la tranche de 125 000 £ à 250 000 £, 5 % sur la tranche de 250 000 £ à 925 000 £ et 10 % sur les derniers 65 000 £, soit 42 750 £ de droit de timbre à l’arrivée.

Grâce à ce nouveau mode de calcul, l’acheteur d’un 3 pièces à Londres d’une valeur de 510 000 £ paye désormais 4 900 £ de droit de timbre en moins. A l’inverse, les personnes qui achètent des biens d’une valeur supérieure à  937 000 £ paieront plus d’impôt.


LES NOUVEAUX TAUX

  • Jusqu’à 125 000 £ : 0 %
  • De 125 001 à 250 000 £: 2 %
  • De 250 001 à 925 000 £ : 5 %
  • De 925 001 à 1.5 million £ : 10 %
  • Au-dessus de 1.5 million £ : 12 %
Pour une propriété de 1 000 000 £, le droit de timbre passe ainsi de 40 000 £ à 43 750 £.

Pour un bien de 2 000 000 £, la différence est encore plus significative est passe de 100 000 £ à 153 750 £.


Beaucoup d’experts sont montés au créneau en dénonçant une mesure qui contribuait encore à la hausse des prix de l’immobilier, surtout à Londres. Moins imposés, les acheteurs pouvaient en effet emprunter plus. En conséquence, la demande augmenta et fit grimper les prix, suffisamment pour compenser le bénéfice initial de la réduction d’impôt.

Le marché de l’immobilier s’envola effectivement avec une prise de valeur de 15 à 20% par an jusqu’en 2016.

En Avril 2015, le gouvernement, constatant que ces mesures, au lieu d’aider les primo acheteurs à devenir propriétaires ( accès à la célèbre « property ladder »), avaient, au contraire, fait augmenter les prix encore plus vite et donc renforcé le problème, décida d’apporter de nouvelles modifications. Celles-ci sont encore en place aujourd’hui.

Règles fiscales sur l’immobilier au UK  aujourd’hui:

Pour les biens de moins de £500,000 , les acquéreurs ne sont plus imposés sur la première tranche de £300,000 et payent une taxe de 5% sur la tranche supérieure.

Pour les biens de plus de £500,000 , le mode de calcul n’a pas changé et demeure comme ci-dessous:

  • Jusqu’à 125 000 £ : 0 %
  • De 125 001 à 250 000 £: 2 %
  • De 250 001 à 925 000 £ : 5 %
  • De 925 001 à 1.5 million £ : 10 %
  • Au-dessus de 1.5 million £ : 12 %

Si le bien est une propriété secondaire ou une seconde propriété (vous avez une autre propriété au UK ou ailleurs ) ou si le bien est destiné à la location, une taxe additionnelle de 3% devra être acquittée.

De plus, les propriétaires étrangers non résidents sur le sol britannique sont maintenant taxés sur les plus-values immobilières comme le sont les résidents. C’est la Capital gain Tax (CGT). Ces plus-values immobilières sont imposées au taux maximum de 28% (18% si l’ensemble de vos revenus déclarés y compris cette plus value est en deçà de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu) . En revanche, la plus-value realisée avant Novembre 2015 n’est pas imposable. Les non-résidents doivent aussi maintenant déclarer leurs revenus locatifs au UK et seront soumis à l’impôt sur le revenu.

Comme le confirme Franck Sidon, expert-comptable à Londres et conseil en fiscalité, la plupart des pays ont un accord de non double taxation avec le UK et les taxes au UK sont normalement récupérables sur l’impôt payé dans le pays de résidence.

Pour plus d’info, consultez le site du HMRC ou contactez Franck Sidon.

 


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